SCIERIE DU MELEZIN

Système de gestion

Mode hors-ligne — identifiants par défaut :
admin / admin1234
(modifiables dans Admin → Utilisateurs)

Émetteur
Client
N° Désignation Unité Qté P.U. HT Remise Total HT
NET À PAYER TTC
Mode de règlement : Virement bancaire
Conformément à la loi N°921-442 du 31/12/92, toute somme non payée à l'échéance légale prévue donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal. Tout paiement en retard entraînera une indemnité forfaitaire de 40€.
Réserve de propriété : Les marchandises livrées restent la propriété de SCIERIE DU MÉLÈZIN jusqu'au paiement intégral du prix.
Signature du client
Date :
Signature de la scierie
Cachet et signature
Date :
Conditions Générales de Vente — Scierie du Mélèzin

Article 1 – Champ d'application. Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de bois et produits dérivés effectuées par la Scierie du Mélèzin. Toute commande implique l'adhésion entière aux présentes CGV.

Article 2 – Devis et commandes. Les devis sont valables 30 jours. La commande est ferme dès réception du devis signé ou d'un acompte. Les quantités livrées peuvent varier de ±10% en raison de la nature du matériau.

Article 3 – Prix et paiement. Les prix s'entendent HT. Le règlement s'effectue par virement bancaire ou chèque. Tout retard entraîne des pénalités de 3× le taux légal + indemnité forfaitaire de 40€.

Article 4 – Livraison. Les délais sont indicatifs. La Scierie ne saurait être tenue responsable des retards dus à des causes extérieures. Le transfert de risque s'effectue à la remise des marchandises.

Article 5 – Réserve de propriété. Les marchandises demeurent la propriété de la Scierie jusqu'au paiement intégral du prix TTC.

Article 6 – Réclamations. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la réception. Passé ce délai, les marchandises sont réputées acceptées.

Article 7 – Caractéristiques du bois. Le bois est un matériau naturel présentant des variations de teinte, de fil et de nœuds. Les dimensions peuvent varier de ±2mm en raison du séchage naturel.

Article 8 – Responsabilité. La responsabilité de la Scierie est limitée au montant HT des prestations facturées.

Article 9 – Juridiction. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de la Scierie du Mélèzin.

Article 10 – Acceptation. La signature du devis emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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